La CNE publie sa prise de position sur la pratique des « listes noires »

16.01.2024

Si des personnes ne paient pas leurs primes d'assurance maladie, les cantons ont la possibilité de les placer sur une « liste noire » et de ne leur rembourser que les traitements d'urgence. Dans sa prise de position n° 42/2023, la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) affirme que la privation ou le report de prestations médicales viole des principes éthiques fondamentaux et entre en conflit avec la déontologie professionnelle.

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