- No. 42/2023 (pdf, 327 Ko) « Listes noires ». Considérations éthiques et juridiques sur la gestion appropriée des arriérés de primes maladie
- Demande d’avis concernant la stérilisation de personnes en situation d’une incapacité durable de discernement (pdf, 203 Ko) Réponse de la NEK-CNE à la demande d’avis du BFEH concernant la stérilisation de personnes en situation d’une incapacité durable de discernement
- No. 40/2021 (pdf, 421 Ko) La vaccination contre le COVID-19 chez les jeunes de 12 à 15 ans. Considérations éthiques
- No. 39/2021 (pdf, 603 Ko) Pandémie de COVID-19 : l’égalité dans la prise en charge des personnes non vaccinées est une obligation
- No. 38/2021 (pdf, 588 Ko) Prise de décision politique concernant les mesures d’endiguement de la pandémie de SARS-CoV-2 : point de vue éthique
- No. 37/2021 (pdf, 445 Ko) La vaccination contre le Covid-19. Considérations étiques sur des questions fondamentales et des domaines spécifiques d'application
- Résumé et recommandations (pdf, 239 Ko) La vaccination contre le Covid-19. Considérations étiques sur des questions fondamentales et des domaines spécifiques d'application
- No. 36/2020 (pdf, 332 Ko) L'enregistrement officiel du sexe. Considérations éthiques sur l'inscription du sexe dans le registre de l'état civil
- L'autonomie en médecine: 7 thèses (pdf, 6 Mo) Brochure de la CNE et de la Commission Centrale d'Ethique de l'ASSM
- No. 35/2020 (pdf, 355 Ko) Le prix des médicaments. Considérations sur l’accès équitable aux nouveaux médicaments onéreux
- No. 34/2020 (pdf, 512 Ko) Protection de la personnalité dans les établissements de soins de longue durée
- No. 31/2019 (pdf, 262 Ko) Don d’organes. Considérations éthiques sur les modèles d’autorisation du prélèvement d’organes
- No. 27/2017 (pdf, 2 Mo) Migrants allophones et système de soins. Enjeux éthiques de l’interprétariat communautaire
- No.23/2014 (pdf, 150 Ko) Sur l'obligation de communiquer des informations couvertes par le secret médical en prison
- No. 22/2013 (pdf, 334 Ko) La procréation médicalement assistée. Considérations éthiques et propositions pour l'avenir
- No. 20/2012 (pdf, 230 Ko) Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel. Questions éthiques sur "l'intersexualité"
- No. 19/2012 (pdf, 196 Ko) Le consentement présumé en matière de don d'organes. Considérations éthiques
- No. 18/2011 (pdf, 491 Ko) Human Enhancement: L’«amélioration» de l’humain par des substances harmacologiques
- No. 15/2008 (pdf, 56 Ko) Introduction de forfaits par cas liés au diagnostic dans les hôpitaux suisses
- Transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang (pdf, 44 Ko) Avis de la NEK-CNE rendu à Swisstransplant concernant les transplantations de foie au bénéfice d'un membre des témoins de Jéhovah (en français uniquement)
- No. 14/2007 (pdf, 235 Ko) Diagnostic préimplantatoire II: Questions spécifique sur la réglementation légale et le typage HLA
- N° 12/2006 (pdf, 35 Ko) Les "déclarations éthiques de renonciation" mettent en péril le principe de solidarité de l'assurance-maladie
- N° 6/2003 (pdf, 322 Ko) Réglementation du don d'organes et de tissus par des personnes vivantes dans la loi sur la transplantation
- N° 5/2003 (pdf, 33 Ko) Transplantation de lobes du foie provenant de donneurs vivants: la question du financement
Chapitre "10 Ethique" (pdf, 143 KB)
du "Plan suisse de pandémie Influenza 2006", rédigé par la CNE
Plan suisse de pandémie Influenza
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Dernière mise à jour: 12.03.2024
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