Prise de position sur l’enregistrement officiel du sexe

L’enregistrement officiel du sexe est la clé pour l’attribution des droits et des mesures de protection, il organise aussi la société. Cependant, la règlementation actuelle n’est pas en mesure de refléter la diversité des identités de genre et elle ignore les intérêts fondamentaux des personnes ayant une identité de genre non binaire, des personnes trans et des personnes intersexuées.

•  Vers la prise de position

Thématiques en cours d’élaboration

Enregistrement du sexe officiel

La question de l’abandon de toute mention de sexe ou de l’introduction de nouvelles catégories sexuelles à l’état civil fait l’objet de discussions au niveau national et international.  Dans ce contexte, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a sollicité une prise de position de la CNE en la matière. La commission saisit donc l’occasion pour s’exprimer sur les implications éthiques et sociales de cette évolution.

L’autonomie en médecine

L’autonomie compte parmi les principes fondamentaux de l'éthique médicale.

La CNE se penche sur les aspects et les défis qui y sont liés, notamment en collaboration avec la Commission centrale d’éthique de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), à l’occasion d’une série de colloques de plusieurs jours.

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Tel.: +41 79 638 75 62 

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Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
c/o Office fédéral de la santé publique
CH-3003 Berne

Qui sommes-nous ?

Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine

La Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) est une commission indépendante d'experts. Elle a été instaurée par le Conseil fédéral en 2001 et est chargée de conseiller les autorités, d'un point de vue éthique, sur toutes les questions relevant de la médecine humaine.

La CNE est composée de 15 membres. Depuis 2016, la présidence de la commission est exercée par Prof. Dr. iur. Andrea Büchler, tandis que la vice-présidence est assurée par Prof. Dr. theol. Markus Zimmermann.

Les nouvelles technologies médicales créent notamment de nouvelles possibilités de procréation et de planification de l'existence, qui soulèvent des questions de fond sur la mort et la vie, sur l'avenir de la société, mais aussi des questions sur l'utilité de la recherche scientifique. La NEK-CNE se conçoit comme un instrument au service de l'Etat de droit moderne et de la démocratie. Elle aide à trancher les questions éthiques, en intervenant dans les débats actuels pour en expliquer les enjeux. L'élaboration d'avis et de recommandations ainsi que la communication avec le public sont au premier plan de sa mission.