La CNE publie les procès-verbaux des séances en lien avec l'élaboration de sa prise de position sur le traitement médical des personnes mineures présentant une dysphorie de genre

09.03.2026

En décembre 2024, après deux ans de travail, la CNE a publié sa prise de position n° 43 intitulée « Traitement médical des personnes mineures présentant une dysphorie de genre - Considérations éthiques et juridiques ». Dans cette prise de position, la CNE montre que les prises de décisions quant au traitement de la dysphorie de genre impliquent des pesées d’intérêts complexes et nécessitent une évaluation minutieuse des risques et des bénéfices des interventions au cas par cas.

Après sa publication, la prise de position a été présentée et discutée lors de divers congrès spécialisés, notamment lors d'un événement public en marge de la Conférence internationale d’éthique clinique et de consultation (ICCEC) à Lausanne (04.06.2025), au Forum européen des comités d'éthique nationaux (NEC) à Varsovie (27 juillet 2025), au congrès de la Société européenne de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ESCAP) à Strasbourg (1^er juillet 2025) et à la conférence annuelle de l’Association professionnelle européenne pour la santé des personnes transgenres (EPATH) à Hambourg (5 septembre 2025). Les retours des personnes expertes sont très positifs, tant en Suisse qu'à l'international. Les associations professionnelles ont aussi montré un grand intérêt pour les considérations de la CNE sur ce sujet complexe tant au niveau médical qu’éthique. En outre, depuis la publication de cette prise de position, le secrétariat de la CNE a reçu plusieurs questions et demandes de la part de citoyens et citoyennes ainsi que d'organisations de la société civile. Parmi celles-ci figure une demande datée de décembre 2025, basée sur la Loi fédérale sur la transparence dans l'administration (LTrans), de pouvoir consulter tous les documents en lien avec l’élaboration de la prise de position.

Pour des raisons de transparence, la CNE a décidé de mettre les procès-verbaux des séances concernées par cette demande à la disposition de toutes les personnes intéressées sur son site web. Ils documentent un processus de consultation de plus de deux ans sur un sujet extrêmement complexe sur le plan médical, social et éthique, et qui est en outre fortement politisé. Avec sa prise de position, la CNE espère contribuer à un débat plus objectif et fondé sur des preuves, axé sur les droits et le bien-être des personnes concernées et visant à créer les conditions sociales et médicales nécessaires pour leur offrir le meilleur accompagnement et les meilleurs soins possibles.

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