Prises de position

  • No. 42/2023 (pdf, 327 Ko) « Listes noires ». Considérations éthiques et juridiques sur la gestion appropriée des arriérés de primes maladie
  • Demande d’avis concernant la stérilisation de personnes en situation d’une incapacité durable de discernement (pdf, 203 Ko) Réponse de la NEK-CNE à la demande d’avis du BFEH concernant la stérilisation de personnes en situation d’une incapacité durable de discernement
  • No. 41/2022 (pdf, 314 Ko) Le don d’ovules. Considérations éthiques et juridiques
  • No. 40/2021 (pdf, 421 Ko) La vaccination contre le COVID-19 chez les jeunes de 12 à 15 ans. Considérations éthiques
  • No. 39/2021 (pdf, 603 Ko) Pandémie de COVID-19 : l’égalité dans la prise en charge des personnes non vaccinées est une obligation
  • No. 38/2021 (pdf, 588 Ko) Prise de décision politique concernant les mesures d’endiguement de la pandémie de SARS-CoV-2 : point de vue éthique
  • No. 37/2021 (pdf, 445 Ko) La vaccination contre le Covid-19. Considérations étiques sur des questions fondamentales et des domaines spécifiques d'application
  • Résumé et recommandations (pdf, 239 Ko) La vaccination contre le Covid-19. Considérations étiques sur des questions fondamentales et des domaines spécifiques d'application
  • No. 36/2020 (pdf, 332 Ko) L'enregistrement officiel du sexe. Considérations éthiques sur l'inscription du sexe dans le registre de l'état civil
  • L'autonomie en médecine: 7 thèses (pdf, 6 Mo) Brochure de la CNE et de la Commission Centrale d'Ethique de l'ASSM
  • No. 35/2020 (pdf, 355 Ko) Le prix des médicaments. Considérations sur l’accès équitable aux nouveaux médicaments onéreux
  • No. 34/2020 (pdf, 512 Ko) Protection de la personnalité dans les établissements de soins de longue durée
  • No. 33/2020 (pdf, 212 Ko) Le traçage numérique des contacts, instrument de lutte contre la pandémie
  • No. 32/2019 (pdf, 270 Ko) Le don de sperme
  • No. 31/2019 (pdf, 262 Ko) Don d’organes. Considérations éthiques sur les modèles d’autorisation du prélèvement d’organes
  • No. 30/2018 (pdf, 2 Mo) La pratique de l'interruption de grossesse à un stade avancé
  • Synthèse (pdf, 68 Ko) La pratique de l'interruption de grossesse à un stade avancé
  • No. 29/2018 (pdf, 2 Mo) La procédure de transplantation d'utérus - considérations éthiques
  • No. 28/2017 (pdf, 2 Mo) Social Egg Freezing - une réflexion éthique
  • No. 27/2017 (pdf, 2 Mo) Migrants allophones et système de soins. Enjeux éthiques de l’interprétariat communautaire
  • No. 26/2016 (pdf, 2 Mo) Réflexions sur l'évaluation éthique du test prénatal non invasif (NIPT)
  • No. 25/2016 (pdf, 2 Mo) Gene editing sur les embryons humains
  • No. 24/2015 (pdf, 2 Mo) Les biobanques destinées à la recherche
  • No.23/2014 (pdf, 150 Ko) Sur l'obligation de communiquer des informations couvertes par le secret médical en prison
  • No. 22/2013 (pdf, 334 Ko) La procréation médicalement assistée. Considérations éthiques et propositions pour l'avenir
  • No. 21/2013 (pdf, 146 Ko) Considerations éthiques sur le financement de l'avortement
  • No. 20/2012 (pdf, 230 Ko) Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel. Questions éthiques sur "l'intersexualité"
  • No. 19/2012 (pdf, 196 Ko) Le consentement présumé en matière de don d'organes. Considérations éthiques
  • No. 18/2011 (pdf, 491 Ko) Human Enhancement: L’«amélioration» de l’humain par des substances harmacologiques
  • No. 17/2011 (pdf, 2 Mo) Directives anticipées
  • No. 16/2009 (pdf, 690 Ko) La recherche sur les enfants
  • No. 15/2008 (pdf, 56 Ko) Introduction de forfaits par cas liés au diagnostic dans les hôpitaux suisses
  • Transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang (pdf, 44 Ko) Avis de la NEK-CNE rendu à Swisstransplant concernant les transplantations de foie au bénéfice d'un membre des témoins de Jéhovah (en français uniquement)
  • No. 14/2007 (pdf, 235 Ko) Diagnostic préimplantatoire II: Questions spécifique sur la réglementation légale et le typage HLA
  • N° 13/2006 (pdf, 61 Ko) Les critères de diligence concernant l'assistance au suicide
  • N° 12/2006 (pdf, 35 Ko) Les "déclarations éthiques de renonciation" mettent en péril le principe de solidarité de l'assurance-maladie
  • N° 11/2006 (pdf, 724 Ko) La recherche sur les embryons et les foetus humains
  • N° 10/2005 (pdf, 224 Ko) Diagnostic préimplantatoire
  • N° 9/2005 (pdf, 472 Ko) L'assistance au suicide
  • N° 8/2005 (pdf, 25 Ko) Soins médicaux sont obligatoires
  • N° 7/2004 (pdf, 88 Ko) Sur la stérilisation des personnes incapables de discernement
  • N° 6/2003 (pdf, 322 Ko) Réglementation du don d'organes et de tissus par des personnes vivantes dans la loi sur la transplantation
  • N° 5/2003 (pdf, 33 Ko) Transplantation de lobes du foie provenant de donneurs vivants: la question du financement
  • N°4/2003 (pdf, 26 Ko) Sur le clonage reproductif de l'être humain
  • N°3/2002 (pdf, 967 Ko) La recherche sur les cellules souches embryonnaires
  • N° 2/2002 (pdf, 51 Ko) Sur le régime du délai
  • N° 1/2001 (pdf, 50 Ko) Recherche sur les cellules souches embryonnaires importées

Chapitre "10 Ethique" (pdf, 143 KB)
du "Plan suisse de pandémie Influenza 2006", rédigé par la CNE
Plan suisse de pandémie Influenza

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Dernière mise à jour: 12.03.2024

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